Conditions générales de vente

Préambule

Le site Beaurelle-paris.com (ci-après « le Site ») est exploité par BEAURELLE LTD, société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 17313252, dont le siège social est situé au 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, United Kingdom.

Partout sur le site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Beaurelle-Paris.com.

Le terme « Client » désigne toute personne physique majeure ou personne morale effectuant un achat sur le Site. Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, est offert par Beaurelle-paris.com  à l'utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous acceptez d’être lié(e) par les Conditions générales suivantes (« Conditions générales de vente », « Conditions d’utilisation »), y compris par les modalités, conditions et politiques référencées aux présentes ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions générales s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s'y limiter, les visiteurs, fournisseurs, clients, marchands et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions générales avant d’accéder à notre site ou de l’utiliser. En accédant à n’importe quelle partie de ce site, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions générales. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et conditions de cet accord, vous ne pourrez pas accéder au site web ou utiliser ses services.

Tout nouvel outil ou toute fonctionnalité ajouté(e) à la boutique actuelle sera également soumis(e) à ces Conditions générales. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions générales en publiant les modifications sur notre site. Il vous incombe de vérifier cette page périodiquement pour voir si des changements ont été apportés.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce permettant de vous vendre nos produits et services.

Article 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE  

En acceptant ces Conditions générales, vous déclarez que vous avez atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

Vous acceptez de ne pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni de violer des lois dans votre juridiction, y compris mais sans s'y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur.

Vous acceptez également de ne pas transmettre de vers informatiques, de virus ou tout code de nature destructrice.

Toute infraction ou violation de ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, à tout moment et pour toute raison.

Vous comprenez que vos données (hors informations de carte bancaire) peuvent être transférées sans chiffrement et peuvent inclure :
(a) des transmissions sur divers réseaux ;
(b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques de connexion de réseaux ou d’appareils.

Les informations de carte bancaire sont toujours cryptées pendant le transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie de notre Service, ou l’accès à celui-ci, sans une autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus à titre de commodité et ne limiteront ni n’affecteront ces Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations sur ce site sont inexactes, incomplètes ou obsolètes. Les informations sur ce site sont fournies à titre indicatif seulement et ne doivent pas être utilisées comme base unique pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information plus précises.

Vous reconnaissez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de suspendre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment, sans préavis.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via notre site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont soumis à notre politique de retour uniquement.

Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits ou les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes ni que les erreurs que comporte éventuellement le Service seront corrigées.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Prix et taxes

Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en euros (€).

Ils sont affichés toutes taxes comprises (TTC) conformément à la législation fiscale applicable. Le prix total que vous payez est celui affiché sur la page de paiement.

Les éventuels frais de livraison ou de service sont précisés avant la validation de la commande et ajoutés au total.

En cas de modification du taux ou du régime de taxe applicable, les prix pourront être ajustés en conséquence.

Tous les prix sont affichés de manière transparente, sans frais cachés, conformément aux politiques de Google Merchant Center et de Stripe.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées avec le même compte client, la même carte bancaire, et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition.

Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pourrions tenter de vous en informer en utilisant l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été effectuée.

Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et exactes sur votre compte et votre achat pour toutes les commandes effectuées sur notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte ainsi que toutes les autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, pour que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de retour.

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils tiers que nous ne contrôlons ni ne gérons.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils "tels quels" et "selon leur disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation.

Toute utilisation des outils facultatifs proposés sur le site est entièrement à vos risques et périls. Il vous appartient de vous renseigner sur les conditions fournies par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et de les accepter.

Nous pourrions également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur le site (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis à ces Conditions Générales.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, ni ne garantissons et n’assumons aucune responsabilité pour les contenus ou sites web tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou toute autre transaction effectuée en lien avec des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant de vous engager dans une quelconque transaction.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple dans le cadre de concours), ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments (collectivement "commentaires"), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière dans tout média les commentaires que vous nous transmettez.

Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une compensation pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre à tout commentaire.

Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d'auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous convenez en outre que vos commentaires ne devront contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter d'une quelconque façon le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire, nous ou les tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude.

Article 10 – Informations Personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de votre commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le Site.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut qu’il y ait parfois, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations contenues dans le Service ou sur tout site connexe, y compris, mais sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée dans le Service ou sur tout site connexe ne doit être définie pour indiquer que toutes les informations offertes dans le Service ou sur tout site connexe ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions générales, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou internationale, ou toute réglementation, règle ou loi fédérale ou étatique ; (d) pour violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui affectera ou pourrait affecter le fonctionnement du Service ou d’un site connexe ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner, extorquer des informations ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site connexe pour avoir enfreint ces utilisations interdites.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons, certifions ou déclarons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur.

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l’annuler à tout moment, sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre propre risque. Le Service, ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais de celui-ci, sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande ou d'adaptation à un usage particulier.

Beaurelle-Paris, nos directeurs, responsables, employés, ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris mais sans s'y limiter, de la perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout service ou produit recourant à celui-ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris mais sans s'y limiter, à des erreurs ou omissions dans un contenu, ou à de quelconques pertes ou dommages découlant de l’utilisation du Service ou d'un contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu accessible par le biais du Service, et ce, même si vous avez été averti(e) de la possibilité qu’ils surviennent.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Beaurelle-Paris, ainsi que nos directeurs, employés, agents, contractants, fournisseurs et sous-traitants, contre toute réclamation ou demande, y compris des honoraires raisonnables d’avocat, émanant de tiers en raison de votre violation des présentes Conditions générales ou des documents qu’elles intègrent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi. La partie non applicable sera considérée comme dissociée de ces Conditions, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation du présent accord.

Les présentes Conditions générales restent en vigueur sauf et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions générales à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si, à notre seule discrétion, nous suspectons que vous avez enfreint une disposition des présentes Conditions générales, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis.

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions générales, ainsi que toute politique ou règle d’exploitation publiée sur ce site ou concernant le Service, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toute communication ou proposition antérieure ou actuelle, orale ou écrite, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions générales).

Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions générales ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions générales, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services, sont régis et interprétés en vertu des lois du droit anglais (droit d'Angleterre et du Pays de Galles).

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site de temps à autre pour prendre connaissance des éventuels changements. En continuant à accéder à notre site web ou à utiliser le Service après la publication des modifications apportées aux présentes Conditions générales, vous acceptez celles-ci.

ARTICLE 20 – MOYENS DE PAIEMENT

Nous acceptons les paiements par cartes bancaires (Visa, Mastercard, Maestro). Toutes les transactions sont cryptées pour garantir la protection de vos informations personnelles et bancaires.

ARTICLE 21 – COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions générales doivent nous être adressées à l’adresse suivante :
71-75, Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, UNITED KINGDOM

Email : contact@beaurelle-paris.com

ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE – LITIGES – MÉDIATION

Droit applicable : Le présent contrat est soumis à la législation de l'Angletterre et du Pays de Galles. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant d’engager toute action en justice.

Date de dernière modification : 06 Juillet 2026